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title: Conditions d'utilisation
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## 1. Portée des Conditions d'utilisation

### 1.1. Définitions

Ces Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme CachyOS et des services associés, y compris les forums, le wiki, l'outil de signalement de bogues et d'autres outils collaboratifs (« Services »).
CachyOS (« nous », « notre », « nos ») exploite la plateforme accessible à l'adresse cachyos.org et ses sous-domaines associés. Les utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») doivent accepter ces conditions pour utiliser les Services.

### 1.2. Utilisation des Services

Seules les personnes physiques majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique sont autorisées à utiliser les Services. Les mineurs peuvent utiliser les Services avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

### 1.3. Accès aux Conditions d'utilisation

La version la plus récente des Conditions d'utilisation est accessible à tout moment sur notre site web : <https://wiki.cachyos.org/fr/policy/terms_of_service>.

## 2. Inscription, Conclusion du contrat et Objet

### 2.1. Conditions requises

Pour utiliser nos Services interactifs (par exemple, les forums, les contributions de paquets), vous devez vous inscrire via notre formulaire en ligne, fournir des informations de contact exactes et accepter ces Conditions d'utilisation.
L'activation de votre compte vaut conclusion du contrat. Il n'existe aucun droit à l'activation ou à la participation.

### 2.2. Modification de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'étendre les Services et la structure de la plateforme. Les modifications qui affectent de manière significative l'objet de ces Conditions d'utilisation seront communiquées aux utilisateurs.

## 3. Devoirs en tant qu'utilisateur des Services interactifs

### 3.1. Complétude des informations

Vous devez fournir des informations de contact complètes et exactes et les mettre à jour si nécessaire.

### 3.2. Utilisation du compte

Votre compte est personnel et doit être protégé contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre compte.

### 3.3. Comportement

Les utilisateurs doivent interagir de manière respectueuse et légale, en adhérant à nos Directives générales et à notre Code de conduite.

### 3.4. Contenu et Comportement

Vous êtes responsable de tout contenu que vous contribuez, en vous assurant qu'il ne viole pas ces conditions ou les lois applicables.

### 3.5. Violations

Vous ne devez pas publier de contenu insultant, faux, malveillant ou qui viole des lois, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

### 3.6. Entrées permanentes

Les contributions peuvent être indexées par les moteurs de recherche et rester accessibles dans le monde entier. Vous ne pouvez pas réclamer la suppression ou la correction de telles entrées.

### 3.7. Discrétion sur le contenu

Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer, de modifier ou de retirer tout contenu à notre discrétion et d'imposer des sanctions pour les violations de ces conditions.

## 4. Responsabilité des utilisateurs ; Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts engagés suite à des réclamations de tiers dues à vos violations de ces Conditions d'utilisation.

## 5. Cession des droits d'utilisation

### 5.1. Droit d'auteur

En publiant du contenu, vous nous accordez les droits nécessaires pour fournir nos Services. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits sur tout contenu que vous téléchargez.

### 5.2. Licences des contributions

Les contributions logicielles doivent être sous la licence du projet ou sous la Licence Publique Générale GNU version 3.

### 5.3. Maintien des droits

Les droits d'utilisation restent en vigueur même après la résiliation du compte.

## 6. Disponibilité de la plateforme

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible mais ne pouvons garantir un temps de disponibilité de 100 %.

## 7. Responsabilité de CachyOS

### 7.1. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs ni des dommages résultant de son utilisation. Les utilisateurs doivent prendre des précautions contre les contenus préjudiciables.

### 7.2. Examen du contenu

Nous n'examinons pas tout le contenu publié par les utilisateurs et n'en sommes pas responsables. Le contenu illégal sera supprimé dès sa découverte.

### 7.3. Limitation des demandes de dommages-intérêts

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages, sauf en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.

### 7.4. Limitation supplémentaire de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.

## 8. Modification des Conditions d'utilisation

### 8.1. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation si nécessaire. Les utilisateurs seront informés des changements par courriel. L'absence d'objection aux changements dans un délai de deux semaines vaut acceptation.

### 8.2. Objections aux modifications

Si vous vous opposez aux changements, le contrat se poursuivra selon les termes antérieurs, mais nous pourrons résilier l'accord à la prochaine date possible.

## 9. Durée et Résiliation de l'accord

### 9.1. Durée des Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

### 9.2. Résiliation

Chaque partie peut résilier ces Conditions d'utilisation sans motif à tout moment.

### 9.3. Suppression du compte

Les déclarations publiques et les contributions peuvent rester visibles même après la suppression du compte.

## 10. Divers

### 10.1. Droit applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies exclusivement par les lois de la juridiction compétente, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

### 10.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

### 10.3. Litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse <https://ec.europa.eu/consumers/odr>. Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage pour les consommateurs.
